Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-10, r. 11 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le comité informe le stagiaire de sa décision, par écrit, dans les 30 jours de la date où elle a été rendue.
Dans les cas où le stagiaire n’a pas satisfait aux exigences du stage d’internat, le comité doit également lui indiquer par écrit les éléments à compléter et le processus à suivre pour satisfaire aux exigences.
D. 231-93, a. 9; D. 542-2008, a. 4.
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